Background-page

Étude Pépinet 4 - Avocats

Cover_book

Divorcer, un guide juridique

Cet ouvrage est une refonte complète du livre « Le nouveau droit du divorce», paru en 1999.

x

Curriculum vitae ME CATHERINE JACCOTTET TISSOT

Catherine Jaccottet Tissot est licenciée en droit et en sciences politiques de l’Université de Lausanne. Docteur en droit de cette même université, elle a soutenu sa thèse en 1981 dans le domaine du droit international privé de la famille (« Les obligations alimentaires envers les enfants dans les conventions de La Haye »).

Elle a effectué son stage d’avocat de 1981 à 1983 dans l’Etude Pépinet 4, à laquelle elle s’est associée dès la délivrance de son brevet d’avocat.

Elle a effectué un stage d’une année au sein de l’étude Four Essex Court à Londres en 1988-1989.

Elle a achevé la formation en médiation générale dispensée à l’Institut universitaire Kurt Boesch en 2003 et est détentrice du titre de médiatrice de la Fédération suisse des avocats.

De langue maternelle française, elle parle couramment l’anglais et peut également assurer le suivi de dossiers en allemand

Catherine Jaccottet Tissot a orienté sa pratique vers :

  • - le droit de la famille (divorces, séparations, droits de l’enfant, droit matrimonial);
  • - le droit des personnes (droit au respect de l’intégrité physique et psychique, droit de choisir son orientation sexuelle, changement de nom);
  • - le droit de l’égalité entre les femmes et les hommes;
  • - le droit du travail, y compris les cas de discrimination et de mobbing.

Elle assure au pénal des défenses de victimes au sens de la Loi sur l’aide aux victimes d’infractions et, dans les affaires de droit de famille, des mandats de curatelle de représentation d’enfants mineurs.

Elle fonctionne en qualité de médiatrice dans les domaines familial, du travail et, de manière générale, des conflits interpersonnels.

Catherine Jaccottet Tissot déploie une importante activité pédagogique. Elle est sollicitée comme intervenante dans des cadres divers (Académie suisse de la magistrature, cours de spécialisation pour avocats organisés par la Fédération suisse des avocats, Hautes Ecoles) dans les domaines du droit de la famille, du droit de l’égalité hommes-femmes et des modes alternatifs de résolution des conflits (médiation).

Catherine Jaccottet Tissot est membre de diverses associations, dont les Juristes progressistes vaudois, l’Association Femmes juristes suisses ainsi que la Section suisse de la Commission internationale des juristes.

- Catherine Jaccottet Tissot, Iulia Hasdeu, Niels Kapferer, Marco Mona « Krisromani, une autre approche du conflit ? » AJP/PJA 2013, pp. 6 ss, réflexions sur la justice Rom

- Ethique de l’avocat mandataire d’une victime – les devoirs et les obligations du conseil LAVI in Das revidierte Opferhilfegesetz, La nouvelle Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions, Zurich-St-Gall 2009, pp. 183 ss

- Les procès en égalité : de l’exigence de la justice à la pratique, Revue AJP/PJA 12/2004, pp. 1514 ss

- Le nouveau droit du divorce, tour d’horizon, Revue Plädoyer 2/2003, pp. 54 ss

- Exercice des droits strictement personnels du mineur capable de discernement, entre liberté et protection : l’exemple de l’accès au Planning familial, article rédigé en collaboration avec le Dr Nahum Frenck, Revue Fampra 2002, pp. 503 ss

- Protection de l’enfant et respect de l’autorité parentale : une contradiction insoluble, Questions familiales, Bulletin d’information de la Centrale pour les questions familiales à l’Office fédéral des assurances sociales, 2/3 2002, pp. 10 ss

- La médiation familiale et le nouveau droit du divorce in La mise en œuvre et la protection des droits, tiré à part du Journal des Tribunaux 2002, Faculté de droit de l’Université de Lausanne, pp. 126 ss

- Les indemnités journalières en cas de grossesse et de maternité, Publication de l’IRAL, sous la direction du Prof. Duc, Lausanne 2001

- Vos droits au travail, ouvrage collectif, Dossier Bon à Savoir, Ed. Plus SàRL, Lausanne 2001, réédition en cours

- L’audition de l’enfant, revue FamPra 1/2000, pp. 80 ss

- Le nouveau droit du divorce, ouvrage collectif, Ed. Pépinet, Lausanne 1999

- Harcèlement sexuel et loi sur l’égalité, article paru dans la revue Plädoyer, 2/99 pages 50 ss

- Pensions alimentaires, aide au recouvrement et avance, ouvrage publié sous la direction de Valy Degoumois, Ed. Médecine et Hygiène 1982

- Les obligations alimentaires envers les enfants dans les conventions de la Haye, Thèse de doctorat, Ed. Peter Lang, Bern et Francfort 1982

Curriculum vitae ME JOËL CRETTAZ

Joël Crettaz est licencié en droit de l'Université de Lausanne. Docteur en droit de cette même Université, il a soutenu sa thèse en 1990 sous la direction du Professeur Pierre Engel dans le domaine du droit des contrats et de la responsabilité civile et médicale ("De l'inexécution des obligations contractuelles du médecin : quelques aspects").

Il a effectué son stage d'avocat en l'étude de Me Jacques Baumgartner à Lausanne, de 1989 à 1991, date à laquelle il a obtenu son brevet d'avocat. Jusqu'en 1994, il a travaillé en qualité de collaborateur pour l'étude de Me Baumgartner.

Il a rejoint l'étude Pépinet 4 en 1994. Il est associé en cette étude depuis lors.

Joël Crettaz a orienté sa pratique vers :

  • - le droit de la responsabilité (responsabilité civile et médicale)
  • - le droit des assurances sociales (AI, LAA, LPP, chômage) et privées
  • - le droit de la famille (divorce, séparation, droit matrimonial)
  • - le droit du bail
  • - le droit du travail.

Joël Crettaz est mandataire agréé par le Fonds d'appui judiciaire de l'Association suisse des locataires (ASLOCA).

Il est avocat consultant auprès de l'Association suisse des assurés (ASSUAS).

Il est membre du Comité de rédaction de la Revue générale de droit médical.

Durant de nombreuses années, Joël Crettaz a travaillé en qualité d'enseignant auprès de l'Ecole d'infirmières de La Source.

Il est intervenu comme conférencier extraordinaire sur le droit de la responsabilité médicale auprès de l'Ecole de la magistrature à Paris.

Joël Crettaz est actif dans la vie culturelle lausannoise et du canton de Vaud. Il est membre du Conseil de fondation du Béjart Ballet Lausanne. Il préside l'Association Une Capitale pour la danse. Il a présidé la Fondation du Théâtre de l'Arsenic.

- De l'inexécution des obligations contractuelles du médecin : quelques aspects, Lausanne 1990.

- Le nouveau droit du divorce, 1999

Curriculum vitae ME ANNE-SYLVIE DUPONT

Anne-Sylvie Dupont est licenciée en droit de l’Université de Fribourg. Titulaire d’un doctorat délivré par la Faculté de droit de Genève, elle a soutenu sa thèse en 2004, dans le domaine de la responsabilité civile (« Le dommage écologique. Le rôle de la responsabilité civile en cas d’atteinte au milieu naturel »).

Elle a effectué son stage d’avocat entre 2004 et 2006, au sein de l’Etude Pépinet 4, au sein de laquelle elle est ensuite restée en qualité d’associée.

Elle a obtenu le titre de spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances en 2012.

De langue maternelle française, elle parle couramment l’allemand et peut assurer le suivi de dossiers dans cette langue. Elle parle également l’anglais.

Anne-Sylvie Dupont consacre son activité professionnelle à son domaine de spécialisation : le droit de la responsabilité civile et le droit des assurances, sociales et privées. Son domaine d’expertise est le dommage de personne et ses conséquences en droit des assurances. Elle est ainsi rompue aux procédures en matière notamment d’assurance-invalidité, d’assurance-accidents, de prévoyance professionnelle et d’assurances perte de gain, ainsi qu’en matière de responsabilité civile.

Elle assure en outre la défense de personnes impliquées dans des accidents, tant en qualité de responsables que de victimes, dans les procédures pénales et administratives qui s’ensuivent (retrait de permis, etc.).

Anne-Sylvie Dupont est chargée d’enseignement au sein de la Faculté de droit de Neuchâtel depuis 2010, où elle enseigne le droit des assurances sociales. Elle intervient dans de nombreuses formations, destinées à des personnes de tous horizons (avocats, assistants sociaux, etc.).

Anne-Sylvie Dupont est vice-présidente de l’ASSUAS-Vaud, et présidente de la Commission vaudoise des PAH de Pro Infirmis. Elle est membre du comité de la section suisse de l’Association Henri Capitant, et membre des Juristes progressistes vaudois.

La responsabilité de l'Etat (art. 43 et 43a AP): la responsabilité des hôpitaux publics et de leurs agents, in: La réforme du droit de la responsabilité civile, enseignement de 3ème cycle de droit, Bénédict Foëx / Franz Werro (édits), Genève/Zurich/Bâle 2004, pp. 235-250.

Dommage: vers une nouvelle définition?, in: SJ 2003 II, pp. 471-484.

Le dommage écologique: le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel, thèse Genève, Genève/Zurich/Bâle 2005.

Les préjudices écologiques: rapport suisse, in: L'indemnisation: journées québécoises, Travaux de l'Association Henri Capitant, tome 54, Paris 2008, pp. 453-472.

Recueil en droit social suisse: assurances sociales, droit du travail (avec Jean-Samuel Hoffmann), Bettina Kahil-Wolff / Rémy Wyler (dir.), 3ème éd., Genève 2008.

Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement: deux outils au service d'un objectif essentiel, in: DEP 4/2009, pp. 421-438.

Commentaire des art. 59a à 59d LPE, in: Loi sur la protection de l'environnement (LPE), Pierre Moor / Anne-Christine Favre / Alexandre Flückiger (édits), Berne 2010.

Prestations complémentaires pour les familles: un prétexte à quelques réflexions sur la sécurité sociale en Suisse, in: Plaidoyer 2/2011, pp. 22-25.

Dernières tendances de la jurisprudence en matière de responsabilité médicale, in: Responsabilité médicale et assurance, 17ème Journée de l’Institut du droit de la santé, Olivier Guillod (édit.), Berne 2011, pp. 43-63.

Assurances-maladie complémentaires: ne rien vouloir mais s'assurer quand même?, Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: Mélanges en l’honneur de Pierre Wessner, Bâle 2011, pp. 585-598.

Assurances sociales. Jurisprudences choisies, in: Plaidoyer 4/2012, pp. 43-47.

Droit social. Volume II : droit des assurances sociales. Recueil de textes, Anne-Sylvie Dupont / Bettina Kahil-Wolff / Jean-Philippe Dunand / Rémy Wyler (édits), 2ème éd., Bâle 2012.

Le nouvel article 8 LCD et les conditions générales d'assurance, in: Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales, Neuchâtel 2012, pp. 99-142.

Commentaire des art. 331 à 331f CO, in: Commentaire du contrat de travail, Jean-Philippe Dunand / Pascal Mahon (édits), Berne 2013.

Curriculum vitae ME SANDRINE CHIAVAZZA

Sandrine Chiavazza est au bénéfice d’un master en droit de l’Université de Lausanne. Dans le cadre d’une convention d’échanges, elle a étudié les relations internationales au sein de l’Université de Belgrano à Buenos Aires où elle a rédigé un travail de master sur la responsabilité des entités non étatiques en matière de violation des droits de l’homme.

En novembre 2008, elle a effectué son stage d’avocat au sein de l’Etude Loroch Elkaim & Associés, sous la direction de Me Sandrine Osojnak.

De langue maternelle française, elle parle couramment anglais et espagnol, et a de très bonnes connaissances en allemand et italien.

En 2007-2008, Sandrine Chiavazza a travaillé comme juriste spécialiste en droit des marques au sein d’une société responsable de la gestion des marques pour un grand groupe sud-américain localisé au Mexique.

Sandrine a ensuite travaillé durant six mois comme greffière au Tribunal d’arrondissement de la Côte avant de débuter son stage d’avocat.

Titulaire du brevet d’avocat depuis février 2011, Sandrine Chiavazza a décidé d’orienter sa pratique dans les domaines suivants :

  • - Droit de la famille
  • - Droit pénal
  • - Droit administratif, en particulier la loi sur le chômage et le droit des étrangers.
  • - Droit des contrats
  • - Droit des poursuites et faillites

Au niveau pénal, Sandrine Chiavazza intervient en tant qu’avocate de la première heure depuis février 2011.

Elle s’est en outre vue confier par les instances judiciaires plusieurs mandats de représentation des enfants mineurs dans le cadre de procédures pénales et civiles.

Sandrine Chiavazza est chargée de cours au sein de la Société des employés de commerce (SEC). Elle y donne les cours d’organisation judiciaire, procédure civile, procédure administrative et droit des poursuites et faillites.

Elle est également active au sein du Département de la formation , de la jeunesse et de la culture en qualité de mandataire externe.

Sandrine Chiavazza est membre de diverses associations, dont les Juristes progressistes vaudois, l’Association suisse des assurés (ASSUAS) et l’Association des avocates à la barre. Elle est en outre vice-présidente de la Ligue suisse des droits de l’homme section vaudoise.

Curriculum vitae ME JACQUES MICHELI

Jacques Micheli a commencé sa scolarité à Berne et l’a poursuivie à l’Ecole Nouvelle de la Suisse Romande à Lausanne. Il a obtenu sa maturité fédérale en 1963.

Il a fait des études de droit et de sciences politiques dans les Universités de Lausanne, Washington et Tübingen.

Il est docteur en droit. Sa thèse de doctorat est une étude de droit comparé (suisse, américain et allemand) dans le domaine de la législation sur les cartels.

Après un stage en l'Etude de Me Philippe Jaques à Lausanne, il a obtenu son brevet d’avocat en 1973 et pratique depuis lors, soit depuis une quarantaine d’années, la profession à titre indépendant.

Associé avec son ancien maître de stage pendant trois ans, Jacques Micheli a fondé en 1976 sa propre étude en association avec Me Philippe Nordmann.Trois ans plus tard, Me Jean Jacques Schwaab a rejoint cette étude.

Le cabinet s’est ensuite agrandi et a accueilli successivement Me Catherine Jaccottet Tissot, Me Joël Crettaz, Me Anne-Sylvie Dupont et enfin Me Sandrine Chiavazza.

De langue maternelle française, Jacques Micheli parle l’allemand et l’anglais

Jacques Micheli a orienté sa pratique à la fois dans le domaine du conseil et du contentieux.

Praticien généraliste, son expérience professionnelle lui permet d’assister sa clientèle dans divers domaines du droit, et en particulier :

  • - droit des contrats (spécialement bail et travail) ;
  • - droit de la famille (divorces et séparations) ;
  • - droit des assurances sociales et privées (spécialement assurances perte de gain) ;

Conscient des aléas des procédures judiciaires, Jacques Micheli cherche à privilégier :

  • - les conseils à la clientèle avant tout litige ;
  • - la recherche d’une solution amiable s’il y a conflit.

Au fil de sa carrière, Jacques Micheli a su gagner la confiance d’une clientèle fidèle, qui compte en particulier plusieurs petites et moyennes entreprises. Il est à leur disposition pour des conseils et des démarches pour les défendre dans un procès.

Jacques Micheli sait à la fois se montrer conciliant et négociateur, lorsqu’un arrangement est possible, et tenace et combatif lorsqu’un procès est inévitable

Mû par la passion de défendre, Jacques Micheli s’engage à fond dans la défense des intérêts de ses clients et leur fait bénéficier de sa longue et vaste expérience professionnelle

Pendant une vingtaine d’années, Jacques Micheli a assumé des responsabilités au sein des associations de défense des locataires (Président de l’ASLOCA Vaud, Vice-Président de la Fédération Suisse des Locataires).

Avec Me Philippe Nordmann, il a été l’un des fondateurs de l’ASSUAS (Association Suisse des Assurés). Il a présidé la section vaudoise de cette organisation.

Jacques Micheli a également été actif sur le plan culturel. Il a présidé la Fondation du Théâtre de Vidy et fait partie d’associations de soutien de certains artistes plasticiens.

Il a participé régulièrement – et deux fois comme conférencier - aux séminaires du droit du bail à Neuchâtel ainsi qu’à des colloques de l’Institut de recherche sur le droit de la responsabilité civile et des assurances (IRAL).

Enfin, il a participé à diverses émissions de télévision, notamment à Temps Présent, notamment au sujet du secret médical.

Jacques Micheli est l’auteur de différents ouvrages concernant le bail à loyer, en particulier le « Guide du locataire » et, en collaboration avec Me David Lachat, à l’ouvrage intitulé « Le nouveau droit du bail».

Au Séminaire du droit du bail à Neuchâtel il a présenté deux contributions au sujet des colocataires dans le bail commun en 1994 et concernant les transactions couplées au bail en 2004.

Avec Me Philippe Nordmann et Me Jean Jacques Schwaab, il a collaboré à la rédaction d'un ouvrage collectif relatif à la protection contre les licenciements en droit suisse.

Jacques Micheli est également co-auteur d’un ouvrage paru en 2000 intitulé « Le nouveau droit du divorce ». Avec ses associés, il travaille actuellement à un nouveau guide en la matière incluant les dernières modifications du Code civil au sujet notamment de l’autorité parentale conjointe.

Dans le cadre d’un colloque de l’IRAL, il a présenté une contribution intitulée « Le droit du patient assuré au respect du secret médical ».

Enfin, il projette, lorsque son activité professionnelle lui en laissera le temps, de rédiger un ouvrage au sujet de la remise d’un commerce. Comme conseil de plusieurs établissements publics, il a, dans ce domaine, acquis une vaste expérience.

Curriculum vitae ME JEAN JACQUES SCHWAAB

Jean Jacques Schwaab est docteur en droit de l’Université de Lausanne. Il a soutenu sa thèse en 1976 dans le domaine de la procédure civile et pénale (Devoirs de discrétion et obligation de témoigner et de produire des pièces).

Dès avant l’obtention de sa licence en droit, Jean Jacques Schwaab a été greffier ad hoc auprès des tribunaux de district, de la cour civile et de diverses commissions de recours dans le canton de Vaud. Il a ensuite été nommé greffier des Tribunaux des districts de Vevey et Lavaux, charge qu’il a occupée de 1974 à 1975.

Il a effectué son stage d’avocat entre 1975 et 1977 en l’Etude Carrard et Associés, dont il a été ensuite quelques mois collaborateur.

En 1978, il a été collaborateur de l’Etude Lavery, O’Brien à Montréal, avant de s’associer avec Jacques Micheli et Philippe Nordmann, dans le cabinet qui allait devenir l’Etude Pépinet 4.

Jean Jacques Schwaab a orienté sa pratique vers :

  • - le droit du bail ;
  • - le droit du travail;
  • - le droit administratif (en particulier police des constructions, droit des étrangers, droit des établissements publics) ;
  • - le droit de la famille;
  • - le droit des obligations.

Jean Jacques Schwaab a été greffier ad hoc du Tribunal d’expropriation des districts de Vevey-Lavaux et du Tribunal neutre. Il a aussi présidé occasionnellement les Tribunaux des districts de Lausanne et Vevey-Lavaux.

Jean Jacques Schwaab a été député au Grand Conseil pendant deux législatures, de 1986 à 1994. Il a présidé le Parlement cantonal en 1991. Il a ensuite occupé la charge de Conseiller d’Etat (Ministre cantonal) comme en charge du Département de l’instruction publique et des cultes, responsable également du sport et de la culture. Il a ainsi interrompu la pratique du barreau de 1994 à 1998. Il a encore été élu au Conseil National (Parlement suisse) de 1999 à 2003. Il a retiré de ces divers mandats politiques une connaissance approfondie du fonctionnement des autorités gouvernementales et administratives.

Jean Jacques Schwaab a été membre du bureau de l’Asloca Vaud (Association Suisse des Locataires, section vaudoise), qu’il a présidé de 2003 à 2009.

Il a mis sur pied et présidé la Commission de recours de l’Université de Lausanne (CRUL) de 2005 à 2011.

Il a été président/membre du conseil de différentes associations, fondations et sociétés culturelles, sportives et commerciales. Il est aujourd’hui président du Centre Sport-Etudes Lausanne et vice-président de la Radio-Télévision Suisse Romande (RTSR).

- « Devoirs de discrétion et obligation de témoigner et de produire des pièces », Thèse Lausanne 1976 ;

- Contributions aux Guides Juridiques Pratiques, Payot Lausanne, « Difficultés conjugales, divorce, séparation » et « Vos droits de créancier » ;

- Co-auteur du premier « Guide du locataire » de l’Asloca ;

- « La fixation et la contestation du loyer initial », 15ème Séminaire sur le droit du bail, Université de Neuchâtel, 2008 ;

- « Vinet à l’Académie (1837-1846), Les devoirs de la liberté », in Alexandre Vinet : Regards actuels, Cahier de la Renaissance vaudoise n°130, 1997.